{"id":3350,"date":"2023-10-20T15:50:31","date_gmt":"2023-10-20T13:50:31","guid":{"rendered":"https:\/\/focus93.ch\/services\/dedouanement-ue\/"},"modified":"2024-12-06T13:56:33","modified_gmt":"2024-12-06T12:56:33","slug":"dedouanement-ue","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/focus93.ch\/fr\/services\/dedouanement-ue\/","title":{"rendered":"D\u00e9douanement UE"},"content":{"rendered":"\t\t
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KNOW How<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Ce \u00e0 quoi il faut faire attention lors des d\u00e9douanements dans l'UE.<\/span><\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Comment fonctionne le d\u00e9douanement de l'UE?<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Si vous souhaitez par exemple vendre un v\u00e9hicule ou d’autres marchandises de la Suisse vers l’Italie, mais que vous craignez la barri\u00e8re de la langue \u00e0 la douane italienne, le d\u00e9douanement UE peut \u00eatre la voie qui vous convient.<\/p>\n

Vous pouvez d’abord importer votre v\u00e9hicule en Allemagne et donc dans l’UE. Vous pouvez ensuite le tranporter au sein de l’UE sans avoir \u00e0 le d\u00e9douaner \u00e0 nouveau et vous avez la possibilit\u00e9 de faire transiter votre v\u00e9hicule par la Suisse pour l’amener en Italie. <\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Tarifs douaniers \u00e0 l'importation dans l'UE<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Il existe diff\u00e9rents types de tarifs douaniers qui s’appliquent \u00e0 diff\u00e9rentes marchandises. La plupart des tarifs douaniers sont dits pr\u00e9f\u00e9rentiels et sont sp\u00e9cifiquement destin\u00e9s aux marchandises provenant de pays qui ont conclu des accords commerciaux sp\u00e9ciaux avec l’UE. Ces accords pr\u00e9voient que certaines marchandises peuvent \u00eatre import\u00e9es \u00e0 des taux de droits de douane r\u00e9duits ou nuls. <\/p>\n

Les tarifs pr\u00e9f\u00e9rentiels s’appliquent par exemple aux pays qui font partie de l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE) ou qui ont un accord de libre-\u00e9change avec l’UE. <\/p>\n

En revanche, les tarifs non pr\u00e9f\u00e9rentiels s’appliquent en principe \u00e0 tous les pays avec lesquels l’UE n’a pas de relations commerciales particuli\u00e8res. Dans ce cas, le tarif est calcul\u00e9 selon le principe dit – de la nation la plus favoris\u00e9e, ce qui signifie que tous les pays sont trait\u00e9s de la m\u00eame mani\u00e8re. <\/p>\n

Si vous souhaitez importer une marchandise dans l’UE, vous devez d’abord vous renseigner sur le tarif douanier qui s’applique \u00e0 votre marchandise. Ensuite, vous devez d\u00e9clarer et payer les droits de douane correspondants au bureau d’entr\u00e9e. <\/p>\n

Notez toutefois qu’en plus des droits de douane g\u00e9n\u00e9raux, il existe d’autres taxes (par exemple la TVA ou les droits d’accises) qui varient selon les pays et dont il faut donc \u00e9galement tenir compte.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Qu'est-ce que l'union douani\u00e8re ?<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L’union douani\u00e8re est une alliance de pays qui \u00e9limine les barri\u00e8res commerciales entre ses membres et assure la libre circulation des biens, des services et des capitaux. Elle permet \u00e0 ses membres d’agir ensemble sur les march\u00e9s internationaux et de renforcer ainsi la comp\u00e9titivit\u00e9 de l’Union.<\/p>

3.1 Qui fait partie de l’union douani\u00e8re ?
<\/strong>L’Union europ\u00e9enne (UE), l’Association europ\u00e9enne de libre-\u00e9change (AELE) en partie, la Turquie pour les produits industriels, ainsi qu’Andorre et Saint-Marin font partie des membres de l’union douani\u00e8re.<\/p>

La Suisse n’est pas un pays membre de l’union douani\u00e8re de l’UE. Malgr\u00e9 de nombreux accords bilat\u00e9raux qui facilitent les \u00e9changes et r\u00e9duisent ou \u00e9liminent les droits de douane pour certains types de marchandises, les \u00e9changes de marchandises entre la Suisse et les pays de l’UE restent soumis \u00e0 des d\u00e9clarations douani\u00e8res et \u00e0 d’\u00e9ventuelles taxes douani\u00e8res.<\/p><\/div><\/div><\/div><\/div>

3.2 Quelles sont les r\u00e8gles en vigueur dans l’union douani\u00e8re ?
<\/strong>Dans l’union douani\u00e8re, les tarifs douaniers et autres r\u00e8gles commerciales sont uniformes. Cela signifie que les marchandises produites au sein de l’Union ou import\u00e9es dans l’un des pays membres peuvent circuler dans tous les autres pays de l’Union sans \u00eatre soumises \u00e0 d’autres droits ou taxes.<\/p>

3.3 Qu’est-ce que le code douanier ?
<\/strong>Le code douanier est un document d\u00e9livr\u00e9 par les autorit\u00e9s douani\u00e8res qui prouve l’importation ou l’exportation d’un envoi.<\/p>

3.4 Qu’est-ce qu’une licence d’importation?
<\/strong>Une licence d’importation est une autorisation officielle d’importer certaines marchandises sur le territoire d’un \u00c9tat.<\/p>

3.5 Qu’est-ce qu’un bordereau d’exportation?
<\/strong>Un bordereau d’exportation est un document d\u00e9livr\u00e9 par les autorit\u00e9s douani\u00e8res qui prouve l’exportation d’un envoi.<\/p>

3.6 Qu’est-ce qu’un carnet ATA ?
<\/strong>Un carnet ATA est un document qui facilite le transport temporaire de marchandises entre les \u00c9tats membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).<\/p>

3.7 Qu’est-ce qu’un num\u00e9ro EORI ?
<\/strong>Le num\u00e9ro EORI (Economic Operators Registration and Identification number) est un num\u00e9ro attribu\u00e9 par les autorit\u00e9s douani\u00e8res qui permet aux entreprises de s’identifier lorsqu’elles importent ou exportent des marchandises.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Quels sont les avantages de l'union douani\u00e8re ?<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L’union douani\u00e8re facilite le commerce entre les membres, car il n’y a pas de droits de douane ou d’autres barri\u00e8res commerciales. L’Union favorise l’int\u00e9gration \u00e9conomique de ses membres et renforce ainsi leur comp\u00e9titivit\u00e9 dans l’\u00e9conomie mondiale. <\/p>\n

Les membres de l’Union b\u00e9n\u00e9ficient de r\u00e8gles commerciales communes et d’un tarif douanier commun. L’union douani\u00e8re r\u00e9duit les risques li\u00e9s au commerce avec d’autres pays, car les membres offrent un environnement stable pour le commerce en raison de leur force \u00e9conomique. <\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Qu'est-ce que le projet de march\u00e9 int\u00e9rieur europ\u00e9en?<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le projet de march\u00e9 int\u00e9rieur europ\u00e9en est un projet \u00e0 long terme de l’UE, lanc\u00e9 \u00e0 l’origine en 1992 et qui n’a cess\u00e9 d’\u00e9voluer depuis. Le projet vise \u00e0 faire du march\u00e9 int\u00e9rieur de l’UE un march\u00e9 unique o\u00f9 les biens, les services et les capitaux circulent librement. <\/p>\n

Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, le projet n’a pas \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement mis en \u0153uvre en raison de divers obstacles, mais il a d\u00e9j\u00e0 fait des progr\u00e8s consid\u00e9rables. Ainsi, le march\u00e9 int\u00e9rieur est d\u00e9sormais largement harmonis\u00e9 et la plupart des obstacles \u00e0 la libre circulation des biens et des services au sein de l’UE ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9s. <\/p>\n

Dans le m\u00eame temps, certains obstacles subsistent, notamment en ce qui concerne la circulation des capitaux. Le projet de march\u00e9 unique europ\u00e9en reste donc un projet important de l’UE, qui doit \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9 et finalis\u00e9 dans les ann\u00e9es \u00e0 venir. <\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Comment nous pouvons vous aider avec le d\u00e9douanement UE<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Si vous avez des marchandises \u00e0 d\u00e9douaner de la Suisse vers l’UE, nous pouvons volontiers nous charger de la pr\u00e9paration de tous les documents n\u00e9cessaires pour vous.<\/p>\n

Pour cela, nous avons besoin d’une facture commerciale en 3 exemplaires.<\/p>\n

–<\/p>\n

Ensuite, nous pouvons \u00e9galement \u00e9tablir les documents de transit pour le passage de vos marchandises par la Suisse vers l’Italie.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Demandez conseil maintenant !<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Vous avez des questions sur le d\u00e9douanement ?
Vous avez besoin d’aide pour organiser vos proc\u00e9dures ?
Nos experts techniques vous conseillent personnellement et individuellement.<\/b><\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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KNOW How Ce \u00e0 quoi il faut faire attention lors des d\u00e9douanements dans l’UE. Faire une demande Comment fonctionne le d\u00e9douanement de l’UE? Si vous souhaitez par exemple vendre un v\u00e9hicule ou d’autres marchandises de la Suisse vers l’Italie, mais que vous craignez la barri\u00e8re de la langue \u00e0 la douane italienne, le d\u00e9douanement UE […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":2805,"parent":3320,"menu_order":5,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-3350","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"yoast_head":"\nD\u00e9douanement UE - focus93<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/focus93.ch\/fr\/services\/dedouanement-ue\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"D\u00e9douanement UE - focus93\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"KNOW How Ce \u00e0 quoi il faut faire attention lors des d\u00e9douanements dans l’UE. 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