Comment fonctionne le dédouanement de l'UE?
Si vous souhaitez par exemple vendre un véhicule ou d’autres marchandises de la Suisse vers l’Italie, mais que vous craignez la barrière de la langue à la douane italienne, le dédouanement UE peut être la voie qui vous convient.
Vous pouvez d’abord importer votre véhicule en Allemagne et donc dans l’UE. Vous pouvez ensuite le tranporter au sein de l’UE sans avoir à le dédouaner à nouveau et vous avez la possibilité de faire transiter votre véhicule par la Suisse pour l’amener en Italie.
Tarifs douaniers à l'importation dans l'UE
Il existe différents types de tarifs douaniers qui s’appliquent à différentes marchandises. La plupart des tarifs douaniers sont dits préférentiels et sont spécifiquement destinés aux marchandises provenant de pays qui ont conclu des accords commerciaux spéciaux avec l’UE. Ces accords prévoient que certaines marchandises peuvent être importées à des taux de droits de douane réduits ou nuls.
Les tarifs préférentiels s’appliquent par exemple aux pays qui font partie de l’Espace économique européen (EEE) ou qui ont un accord de libre-échange avec l’UE.
En revanche, les tarifs non préférentiels s’appliquent en principe à tous les pays avec lesquels l’UE n’a pas de relations commerciales particulières. Dans ce cas, le tarif est calculé selon le principe dit – de la nation la plus favorisée, ce qui signifie que tous les pays sont traités de la même manière.
Si vous souhaitez importer une marchandise dans l’UE, vous devez d’abord vous renseigner sur le tarif douanier qui s’applique à votre marchandise. Ensuite, vous devez déclarer et payer les droits de douane correspondants au bureau d’entrée.
Notez toutefois qu’en plus des droits de douane généraux, il existe d’autres taxes (par exemple la TVA ou les droits d’accises) qui varient selon les pays et dont il faut donc également tenir compte.
Qu'est-ce que l'union douanière ?
L’union douanière est une alliance de pays qui élimine les barrières commerciales entre ses membres et assure la libre circulation des biens, des services et des capitaux. Elle permet à ses membres d’agir ensemble sur les marchés internationaux et de renforcer ainsi la compétitivité de l’Union.
3.1 Qui fait partie de l’union douanière ?
L’Union européenne (UE), l’Association européenne de libre-échange (AELE) en partie, la Turquie pour les produits industriels, ainsi qu’Andorre et Saint-Marin font partie des membres de l’union douanière.
La Suisse n’est pas un pays membre de l’union douanière de l’UE. Malgré de nombreux accords bilatéraux qui facilitent les échanges et réduisent ou éliminent les droits de douane pour certains types de marchandises, les échanges de marchandises entre la Suisse et les pays de l’UE restent soumis à des déclarations douanières et à d’éventuelles taxes douanières.
3.2 Quelles sont les règles en vigueur dans l’union douanière ?
Dans l’union douanière, les tarifs douaniers et autres règles commerciales sont uniformes. Cela signifie que les marchandises produites au sein de l’Union ou importées dans l’un des pays membres peuvent circuler dans tous les autres pays de l’Union sans être soumises à d’autres droits ou taxes.
3.3 Qu’est-ce que le code douanier ?
Le code douanier est un document délivré par les autorités douanières qui prouve l’importation ou l’exportation d’un envoi.
3.4 Qu’est-ce qu’une licence d’importation?
Une licence d’importation est une autorisation officielle d’importer certaines marchandises sur le territoire d’un État.
3.5 Qu’est-ce qu’un bordereau d’exportation?
Un bordereau d’exportation est un document délivré par les autorités douanières qui prouve l’exportation d’un envoi.
3.6 Qu’est-ce qu’un carnet ATA ?
Un carnet ATA est un document qui facilite le transport temporaire de marchandises entre les États membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
3.7 Qu’est-ce qu’un numéro EORI ?
Le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification number) est un numéro attribué par les autorités douanières qui permet aux entreprises de s’identifier lorsqu’elles importent ou exportent des marchandises.
Quels sont les avantages de l'union douanière ?
L’union douanière facilite le commerce entre les membres, car il n’y a pas de droits de douane ou d’autres barrières commerciales. L’Union favorise l’intégration économique de ses membres et renforce ainsi leur compétitivité dans l’économie mondiale.
Les membres de l’Union bénéficient de règles commerciales communes et d’un tarif douanier commun. L’union douanière réduit les risques liés au commerce avec d’autres pays, car les membres offrent un environnement stable pour le commerce en raison de leur force économique.
Qu'est-ce que le projet de marché intérieur européen?
Le projet de marché intérieur européen est un projet à long terme de l’UE, lancé à l’origine en 1992 et qui n’a cessé d’évoluer depuis. Le projet vise à faire du marché intérieur de l’UE un marché unique où les biens, les services et les capitaux circulent librement.
Jusqu’à présent, le projet n’a pas été entièrement mis en œuvre en raison de divers obstacles, mais il a déjà fait des progrès considérables. Ainsi, le marché intérieur est désormais largement harmonisé et la plupart des obstacles à la libre circulation des biens et des services au sein de l’UE ont été supprimés.
Dans le même temps, certains obstacles subsistent, notamment en ce qui concerne la circulation des capitaux. Le projet de marché unique européen reste donc un projet important de l’UE, qui doit être développé et finalisé dans les années à venir.
Comment nous pouvons vous aider avec le dédouanement UE
Si vous avez des marchandises à dédouaner de la Suisse vers l’UE, nous pouvons volontiers nous charger de la préparation de tous les documents nécessaires pour vous.
Pour cela, nous avons besoin d’une facture commerciale en 3 exemplaires.
–
Ensuite, nous pouvons également établir les documents de transit pour le passage de vos marchandises par la Suisse vers l’Italie.
Demandez conseil maintenant !
Vous avez des questions sur le dédouanement ?
Vous avez besoin d’aide pour organiser vos procédures ?
Nos experts techniques vous conseillent personnellement et individuellement.
